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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 524
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 524 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Charasse, Milhau, Tropeano et Plancade, Mme Laborde et MM. Vall et Fortassin, est ainsi libellé :
Alinéas 40 à 51
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Yvon Collin.
