Intervention de Christian Favier

Notre amendement vise à supprimer l’article 2 de la loi dite El Khomri qui, vous vous en souvenez, avait inversé la hiérarchie des normes et permis de fixer des règles moins favorables aux salariés dans les domaines de la durée du travail, des repos et des congés payés.

Depuis 2004, les réformes successives du code du travail ont étendu petit à petit les domaines dans lesquels les accords d’entreprise peuvent déroger aux accords de branche.

Avec cet amendement, nous souhaitons rétablir la hiérarchie des normes et le principe de faveur en droit du travail, afin de revenir sur les possibilités de déroger aux accords de branche par accord d’entreprise autrement que dans un sens plus favorable aux salariés.

L’article 2 de la loi El Khomri a porté, nous le savons, un coup sévère aux droits des salariés, mais également aux petites entreprises, de sorte que l’accord de branche, dont l’objet était jusqu’à présent de garantir une égalité de traitement à des salariés exerçant les mêmes métiers, ne permettra désormais plus d’éviter une concurrence déloyale entre entreprises par le biais d’un dumping social.

La loi El Khomri, qui a largement détricoté la durée légale du travail, ne suffit visiblement pas, car le Gouvernement souhaite encore aller plus loin avec ces ordonnances. Il serait donc désormais possible d’augmenter les durées maximales de travail de nuit et de supprimer les contreparties obligatoires en matière de repos et de rémunération, mais, surtout, le projet autorise, par accord d’entreprise, la création de nouveaux cas de recours au contrat à durée déterminée, la modification ou la suppression de la durée légale d’un contrat à durée déterminée et du nombre de renouvellements, ou encore la modification du montant de l’indemnité de précarité.

Le Gouvernement semble donc vouloir également mettre en concurrence les travailleurs entre eux en favorisant la baisse des salaires.

Bref, comme nous l’avions dénoncé à l’époque, le gouvernement Valls a ouvert la voie dans laquelle l’actuelle majorité présidentielle s’engouffre aujourd’hui pour créer un code du travail au niveau de chaque entreprise.

Notre amendement pose donc la question du choix de la société que nous voulons : une société du « chacun pour soi », où les droits des salariés dépendront du rapport de force dans l’entreprise, ou une société qui garantit des droits collectifs à tous les salariés, quelle que soit leur entreprise.