Intervention de Yvon Collin

Cet amendement vise à supprimer le transfert de plein droit à la métropole de certaines compétences du département. D’une façon générale, les compétences du département constituent un bloc cohérent. Il est par conséquent très difficile d’envisager un transfert partiel de compétences du département vers la métropole sans déstabiliser le premier. Et cela n’améliorerait pas pour autant la capacité de rayonnement de la seconde. Ce serait du perdant-perdant !

Par ailleurs, nous estimons que la métropole ne peut pas exercer les compétences du département sans amputer celui-ci d’une partie de ses ressources financières, notamment de celles qu’il consacre à la péréquation en faveur des communes et des groupements de communes situés sur son territoire, en particulier les plus modestes.