Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 88

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 88.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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