Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement, proposé par notre collègue Alain Anziani, est en quelque sorte un amendement de repli par rapport à celui que vient de défendre M. Collin.

Son objet est également d’exclure tout transfert automatique des compétences départementales. Le transfert des transports scolaires et du domaine routier ne sont en effet pas anodins. Ces deux compétences sont essentielles pour la continuité du territoire départemental. Les retirer aux départements contribuera à accroître encore un peu plus les inégalités entre un certain nombre d’espaces ruraux et les espaces urbains.

Ainsi, monsieur le ministre, – je cite l’argumentation de M. Alain Anziani – vous qui connaissez si bien le département et le conseil général du Rhône, comment seraient assurées les liaisons routières entre la métropole et le reste du territoire départemental ? Comment serait garantie la possibilité, pour les enfants des zones rurales, de bénéficier de transports scolaires efficaces afin de se déplacer vers la zone urbaine ? Nous n’avons aucune réponse.

En coupant totalement les liens entre la métropole et les territoires ruraux, – je cite encore l’argumentation de M. Anziani – vous nous proposez une collectivité « hors sol », coupée de ses racines. Le transfert de ces compétences n’est pas inenvisageable pour autant, mais pourquoi ne pas avoir privilégié une logique de partenariat entre les collectivités ?

Vous le savez très bien, monsieur le ministre, les autobus ne s’arrêtent pas aux frontières de la communauté urbaine et il est nécessaire qu’ils relient les cantons ruraux et les espaces urbains. Pourquoi ne pas mettre en œuvre dans ce domaine la logique contractuelle qui a fait ses preuves dans beaucoup d’autres domaines ? Pourquoi n’en irait-il pas de même pour les transports scolaires et pour les routes ?