Intervention de Olivier Cadic

Vous ne serez pas surpris de savoir que je pense, comme beaucoup de gens dans notre pays, que le code du travail doit se limiter aux principes fondamentaux, ce qui réduirait sa taille.

L’inversion de la hiérarchie des normes au profit d’une plus grande latitude de négociation au niveau de l’entreprise est indispensable pour que notre économie reparte en créant des emplois. Nous devons faire confiance aux partenaires sociaux : ils partagent un destin commun.

Voilà deux ans, au moment de la discussion de la loi dite Macron, j’avais présenté un amendement appelant à modifier l’article 1er du code du travail pour permettre cette inversion de la hiérarchie des normes. L’an dernier, le rapport Combrexelle et la loi El Khomri ont permis d’entériner le principe de ce retournement, qui est nécessaire pour les entreprises.

L’article 1er de ce projet de loi, et les objectifs visés par le Gouvernement, permettent d’anticiper de nouvelles avancées, démarche que je soutiens pleinement. Je ne sais pas jusqu’où vous irez, madame la ministre, car j’attends de connaître le contenu des ordonnances, mais je dois dire que je fais pleinement confiance au Gouvernement, en espérant qu’il ira le plus loin possible.

Deux ans après avoir appelé cette inversion de mes vœux, je constate que l’idée a pris corps. Aujourd’hui, j’ai envie de vous décrire la prochaine étape, les TPE et les PME ayant encore un certain nombre d’attentes. À mon sens, un jour viendra – le plus rapidement possible, j’espère –, où les TPE et les PME de notre pays auront le droit, la liberté d’adhérer, ou non, à des conventions collectives, à l’instar de ce qui se passe dans de nombreux pays. Cela permettrait à ces entreprises d’exercer librement et de se développer le plus vite possible. Tel est le prochain objectif que j’espère voir atteint. Aussi, je souhaite que le Gouvernement emprunte cette direction.