Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous pensons qu’il faut conserver la coopération entre les collectivités. Tel que le texte est rédigé, la création des métropoles va porter gravement atteinte aux départements, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous y sommes opposés.

En effet, là où une métropole sera constituée – elles seront un certain nombre ! –, les départements se verront amputer d’une grande part de leurs compétences. Sur un certain nombre de questions, ces deux entités seront en quelque sorte mises en concurrence. Or les métropoles concentreront l’essentiel de la richesse du département, qui se trouvera donc largement affaibli. Ajoutons la suppression de la taxe professionnelle et le fait que le département perde la clause de compétence générale. Il y a là une logique d’appauvrissement du département et de complexification du mille-feuille, que vous avez pourtant honni.

En ce qui nous concerne, nous sommes très attachés à la conservation de cette collectivité territoriale qu’est le département. Il se trouve que nos concitoyens également, car ils voient concrètement ce que font ces collectivités dans un certain nombre de domaines.

C’est la raison pour laquelle nous continuons de penser qu’on ne peut pas imposer au département de se dessaisir de ses compétences, sauf dans le cadre d’un accord de partenariat ou de coopération entre les deux collectivités.