Intervention de Yvon Collin

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Cet amendement prévoit que le transfert de compétences du département vers la métropole ne peut se faire sans l’accord préalable du département. Celui-ci doit demeurer le garant d’un certain équilibre et d’une certaine cohérence des politiques publiques locales menées sur l’ensemble de son territoire. En effet, le risque est grand d’accroître les inégalités territoriales au sein d’un même département entre la zone couverte par la métropole et celle qui sera couverte par les communes situées sur le reste du département.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter en faveur de cet amendement.

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