Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Les travaux de la commission ont permis d’éviter que, contrairement à ce qui était prévu dans le texte initial, les métropoles ne deviennent de quasi-départements.

Nous considérons que seule la compétence « transport scolaire » pourrait être transférée du département vers la métropole, ce qui est déjà souvent le cas. En effet, dans les grandes villes, qui offrent des transports réguliers et des dessertes cadencées, le transport scolaire se fait généralement non pas au moyen de transports spéciaux, mais par le biais des lignes régulières. C’est pourquoi il n’est pas rare que les départements aient, par convention, transféré aux villes le transport scolaire dans les périmètres urbains. Nous souhaitons que ces transferts se poursuivent dans le même esprit.

En revanche, les routes départementales ne nous semblent pas devoir automatiquement relever de la compétence des métropoles. En effet, en raison de la continuité géographique, les départements sont souvent mieux placés que les métropoles pour gérer rationnellement les itinéraires. En revanche, cela n’exclut nullement que, par convention, une ville et un département s’entendent pour confier la gestion de certains itinéraires importants à la métropole. Là encore, les principes du volontariat et de la négociation nous semblent devoir être retenus, plutôt que la contrainte.