Intervention de Muriel Pénicaud

Il est à l’évidence défavorable, pour les raisons que M. le rapporteur vient d’exprimer. Je profite néanmoins de cette occasion pour revenir sur un point que j’ai déjà évoqué hier, mais qui est extrêmement important, à la fois dans la méthode et dans le contenu de ce projet de loi d’habilitation : le renforcement du dialogue social.

Tant au niveau de la branche qu’à celui de l’entreprise, nous faisons confiance aux employeurs et aux syndicats de salariés, qui représentent une autorité légitime pour contribuer à faire de la norme détaillée la norme sociale. Oui, c’est un pari de confiance, mais il s’appuie sur l’expérience. On conclut déjà 36 000 accords par an dans notre pays, qui recueillent tous l’assentiment de 80 % ou 90 % des signataires et de l’ensemble des organisations syndicales.