Intervention de Jean-François Voguet

Les alinéas 43 à 45, dont nous demandons la suppression par cet amendement, ouvrent la possibilité aux métropoles d’exercer, en lieu et place du département, un ensemble de compétences qui relèvent de celui-ci.

L’alinéa 44 permet ainsi aux métropoles d’exercer les compétences de l’action sociale attribuées au département. Ce faisant, la définition et la mise en œuvre de la politique d’action sociale et de prévention sont retirées au département dans les faits, puisqu’il ne pourra plus les conduire, les coordonner et les harmoniser sur l’ensemble de son territoire.

Qui, à l’avenir, définira la politique d’action sociale et de prévention ? Est-ce le département, comme les lois de décentralisation lui en confient la responsabilité, ou la métropole ?

De plus, compte tenu du texte qui nous est soumis, telle ou telle politique relèvera, selon les lieux, du département ou de la métropole. En termes de lisibilité des responsabilités de chaque niveau de collectivité, on ne peut guère faire plus compliqué.

Par l’alinéa 45, vous entendez transférer la compétence « collège » du département à la métropole, et réduisez ainsi le champ de responsabilités du département. De ce fait, vous augmentez ses coûts de gestion et renforcez aussi ceux de la métropole. En matière de réduction des dépenses, le fait d’organiser ainsi les doublons ne peut être plus éloigné de votre objectif.

Aux termes des alinéas 44 et 45, c’est l’essentiel des compétences du département que vous transférez, et vous vous apprêtez à lui supprimer sa clause de compétence générale. Là où il existe des métropoles, il ne restera plus que des départements croupions. Vous n’aurez alors plus qu’à les faire disparaître au profit de la région, à moins que vous ne décidiez de les fusionner avec des départements limitrophes.

Enfin, avec l’alinéa 46, vous créez les conditions de la prédominance des métropoles dans le domaine du développement économique, au détriment des autres territoires des départements.

La concentration devient donc un objectif, ce qui est pourtant contraire à l’aménagement du territoire.

Aussi, pour toutes ces raisons, qui nous semblent d’évidence, nous demandons la suppression des alinéas organisant le transfert des compétences des départements vers les métropoles.