Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 177

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 177, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéas 47 à 50

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion