Intervention de Jean-Claude Danglot

Vous l’aurez compris, nous ne sommes pas favorables en l’état à ce projet de loi qui procède à la création des métropoles, structures géantes aux pouvoirs exorbitants.

En effet, ces structures de coopération intercommunale que vous souhaitez créer disposeraient, à côté des compétences traditionnelles des établissements publics de coopération intercommunale, notamment la culture, l’urbanisme ou le développement économique, de compétences certes facultatives, mais qui touchent au cœur des compétences des communes, des départements ou des régions.

Il s’agit, en particulier pour les départements, des compétences dans le domaine de l’action sociale, de la construction de collèges, ou encore en matière de développement économique, qui constituent le cœur des compétences des départements. Ces compétences peuvent ainsi être transférées aux métropoles, faisant de cet échelon de véritables collectivités territoriales, en lieu et place des communes et des départements.

Si l’on ajoute à ce constat que des communes peuvent être obligées de se fondre au sein de ces métropoles du fait de la méthode de la majorité qualifiée que vous instituez pour leur création mais également pour le transfert des compétences, on peut légitimement affirmer qu’à la nécessaire libre administration des collectivités locales, principe constitutionnellement reconnu, vous substituez la loi du plus fort et la mise sous tutelle des collectivités. Nous ne pouvons le tolérer !

L’objectif de cette réforme, nous l’avons tous compris, est bien de casser tous les liens de proximité entre les élus et les citoyens. Pour cela, la création de la métropole est utilisée afin de transformer les communes et les départements en coquilles vides, sans compétences, alors même que ce sont elles qui assument le lien de proximité et qui, prioritairement, sont comptables devant la population des politiques menées sur leur territoire.

Ainsi, quand les dispositions de ce texte permettent de manière mécanique le transfert des services des collectivités, communes ou départements, à la métropole sans autre forme de procédure, nous ne pouvons y souscrire au regard de toutes les craintes que nous venons de vous exposer, avec, au passage, le risque d’explosion des services publics et du statut de la fonction publique territoriale.

Concernant les compétences optionnelles, une simple convention passée entre le département et la métropole sur le transfert de ces compétences ne peut légitimer une telle démarche qui reste profondément antidémocratique.

Tel est le sens de cet amendement de suppression.