Intervention de Yvon Collin

Cet amendement a pour objet d’apporter des précisions quant au personnel transféré.

Les communes ne doivent pas être dépouillées de tout ou partie de leur personnel, même si ce dernier n’est que partiellement employé à l’exercice des compétences transférées. L’intercommunalité ne doit pas avoir à recruter des agents nouveaux et à dédoubler des emplois permanents.

Cette argumentation vaut également pour l’amendement n° 562 rectifié.