Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er suite, amendement 90
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 90, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après la première occurrence du mot :
interprofessionnels,
insérer les mots :
parmi lesquels les classifications, les salaires minima, les garanties collectives complémentaires, la mutualisation des fonds de formation professionnelle, la prévention de la pénibilité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La parole est à M. Dominique Watrin.
