Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er suite, amendement 69
Jean-Claude Gaudin, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 69 rectifié est présenté par M. Antiste et Mme Jourda.
L'amendement n° 91 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° 69 rectifié.
