Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement, identique à celui de notre collègue Maurice Antiste, vise à supprimer le quatrième alinéa de l’article 1er. S’il était conservé, cet alinéa fragiliserait grandement les petites entreprises, car il leur ouvrirait la possibilité de déroger aux accords de branche.

Le risque est qu’un nombre croissant d’entreprises s’engagent sur la voie du dumping social. La majorité sénatoriale s’est d’ailleurs engouffrée dans la brèche, en exigeant que l’on se penche tout particulièrement sur le cas des petites entreprises dépourvues de représentants du personnel.

Nous nous opposons à cet alinéa particulièrement révélateur de la philosophie générale du texte, lequel ne définit pas d’ailleurs ce qu’est une « petite entreprise ». À cet égard, le projet de loi d’habilitation qui nous est soumis est flou. S’agit-il d’entreprises de 5, de 10, de 30 ou de 50 salariés ? On le voit bien, la logique est de créer un droit du travail à la carte, comme cela a déjà été dit.

Les salariés ne sont pas les seuls à s’opposer à la généralisation de ces dérogations. Beaucoup de petits patrons et d’artisans s’inquiètent eux aussi de cette logique, car les accords de branche sont protecteurs pour nombre de PME, elles aussi menacées par la logique du dumping social.

En vérité, on nous fait une présentation en trompe-l’œil. Ainsi Mme la ministre a déclaré tout à l’heure qu’il y aurait trois blocs. Si elle a indiqué pour deux d’entre eux les domaines qui seraient concernés, elle ne l’a pas fait pour le troisième, celui qui relèvera des accords d’entreprise. Et pour cause ! Si elle donnait une liste, elle serait de loin la plus longue de toutes !

En vérité, tout ce qui ne sera pas préservé par les accords de branche sera ouvert aux accords d’entreprise. C’est cette logique qui prévaudra. Elle entraînera plus de dumping social et la dégradation de la protection des salariés.