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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 176
Michel Mercier, ministre :
Pour permettre au Sénat d’avoir le temps de statuer ce soir sur ces amendements, j’indique simplement que le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements n° 176 rectifié ter, 562 rectifié et 713et un avis défavorable sur les dix autres amendements.
