Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er, amendement 92

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 92 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 183 rectifié bis est présenté par MM. Assouline, Cabanel et Durain, Mmes Guillemot, Jourda et Lepage, MM. Manable, Mazuir et Montaugé, Mme Monier, M. Labazée, Mme Lienemann et MM. Tourenne, M. Bourquin, Marie et Roger.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 92.

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