Intervention de Laurence Cohen

Si l’on suit bien la logique de ce projet de loi, il s’agit de créer pour les entreprises les conditions de la souplesse, de l’adaptation aux situations nouvelles, de la réactivité aux mutations technologiques et économiques.

Il s’agit, notamment, de mettre en évidence le fait que des postes de travail puissent être amenés à disparaître et que les salariés jusqu’ici occupés à ces fonctions ne pourront plus suivre leur parcours professionnel. Et voici que l’on nous propose « d’harmoniser et de simplifier » les conditions de rupture du contrat de travail des salariés dont l’activité est en quelque sorte appelée à s’effacer devant le progrès technologique ou la modernité.

La simple lecture des articles du code du travail évoqués dans cet alinéa se passe de commentaire. Comme cela concerne des situations légèrement différentes, les procédures qui ont pu être prévues dans ce cadre le sont tout autant.

Plutôt que de jouer la mélodie du bonheur ou la cantate du progrès, on nous propose ici d’écrire la partition, en mode mineur et plutôt sinistre d’ailleurs, de la rengaine du licenciement pour motif personnel. Il n’aura échappé à personne que celui-ci s’avère moins protecteur des droits du salarié que le licenciement économique !

C’est sans doute ce que d’aucuns appellent « rendre effectifs des droits sociaux », puisqu’il s’agira probablement de les réduire. Évidemment, quelques fins esprits ne manqueront pas de nous indiquer que de telles procédures ne pourront être mises en œuvre que dans le cadre d’accords négociés, fruits d’un dialogue social sans cesse amélioré et renouvelé, mené au plus près du terrain, jusqu’à l’entreprise elle-même.

Néanmoins, le dialogue nécessite que l’ensemble des tenants et aboutissants de l’affaire soient dans l’esprit de chacune des parties. Or, comme dans les entreprises nous sommes plutôt habitués à une certaine violence des échanges, il est juste à craindre qu’en ce domaine, comme en bien d’autres, l’accord « au plus près du terrain » ne soit pas en faveur des salariés.

C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous vous proposons de supprimer cet alinéa.

En conclusion, je remercie M. le rapporteur des réponses qu’il s’évertue à apporter à chacun de nos amendements. Il s’efforce d’étayer ses arguments pour contrer nos propositions, ce qui est appréciable dans le cadre d’un débat parlementaire démocratique.