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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er, amendement 25
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
en prévoyant notamment que le licenciement du salarié repose sur un motif spécifique auquel ne s’appliquent pas les dispositions de la section IV du chapitre III du titre III du livre II de la première partie du même code
par les mots :
notamment les accords précités
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
