Intervention de Nicole Bricq

J’ai lu vos travaux, monsieur le rapporteur : en fait, la commission des affaires sociales a supprimé la référence aux AME non pas tant à cause de leur nombre, assez faible depuis 2013, que parce que c’était déjà sa position au moment de la loi Travail. Avouez que l’argument est pauvre !

Cette position est contradictoire avec l’un des objectifs de cette loi d’habilitation : l’harmonisation des régimes, qui se sont multipliés. Aujourd’hui, plus personne, chefs d’entreprise comme salariés, n’y comprend plus rien. Il est donc dommage de ne pas laisser le Gouvernement, dont vous tenez la main pour le reste, libre de prendre, avec les partenaires sociaux, les dispositions pour y remédier.

Certains accords sont intéressants : les accords de compétitivité, notamment. Par exemple, Peugeot, dont Martial Bourquin parlait tout à l’heure, et Renault ont passé de tels accords défensifs quand l’entreprise se portait mal. Les syndicats ont accepté de faire des efforts.

Quand il a fallu renégocier, trois ans après, le contexte s’était amélioré, et les accords sont devenus beaucoup plus offensifs. Les salariés ont donc pu demander que leurs efforts soient récompensés. Ces accords sont un bon moyen de trouver des solutions qui conviennent à tous.

Je regrette par conséquent que la commission ne veuille pas revenir au texte de l’Assemblée nationale.