Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er, amendement 71

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 71 rectifié est présenté par M. Antiste et Mmes Jourda et Monier.

L’amendement n° 93 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 6 à 8

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° 71 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion