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L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann et Jourda, MM. Labazée et Duran, Mme Yonnet et MM. Mazuir, Montaugé et Courteau, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Voir dans le contexte