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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article additionnel avant l'article 14
Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :C’est un amendement de nature réglementaire. La commission en demande le retrait. À défaut, elle y sera défavorable.
