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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Division et article additionnels avant l'article 14
Jean-René Lecerf, rapporteur :Les dispositions prévues dans cette section ayant un caractère exclusivement réglementaire, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
