Intervention de Jean-René Lecerf

Cette disposition est déjà garantie par les articles D 450 et suivants du code de procédure pénale : « Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux détenus aptes à profiter d’un enseignement scolaire et professionnel et, en particulier, aux plus jeunes et aux moins instruits. »

Cet amendement est donc pleinement satisfait. C'est la raison pour laquelle la commission en demande le retrait.