Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Comme nous l’avons déjà indiqué – nous ne cesserons d’ailleurs de le répéter –, la mise en œuvre d’un véritable contrat de travail au sein des prisons soulève des difficultés que nous ne pouvons pas ignorer.

Nous ne devons pas en oublier l’essentiel : le travail en prison contribue non seulement à l’insertion du détenu ou à la réalisation de son projet de sortie, mais également à l’enrichissement des entreprises qui peuvent ainsi employer des personnes, en dehors des règles du droit du travail, en leur offrant une rémunération équivalente à 45 % du SMIC, soit 3 euros par heure.

Mes chers collègues, nous ne souhaitons pas que les prisons se transforment en sweatshops, ces unités de production qui exploitent la misère des populations du tiers monde, sous couvert de leur développement.

Si nous décidons que le droit doit entrer en prison, il doit également en être ainsi du droit du travail.

La question du travail en prison pose en réalité un dilemme : doit-on privilégier les droits des détenus ou ceux des entreprises ?

Le Gouvernement, par le biais du projet de loi que nous examinons, a choisi les entreprises et l’attractivité au détriment de conditions de travail conformes au droit en vigueur à l’extérieur des établissements pénitentiaires.

Pour autant, cet acte d’engagement ne doit pas complètement échapper au droit.

C’est pourquoi nous vous proposons de créer les conditions d’un contrôle de l’exécution de l’acte d’engagement par la juridiction administrative, puisque l’administration pénitentiaire agit comme employeur.

Il s’agirait de donner la possibilité au détenu de faire contrôler les conditions d’exécution de son acte.

Étant donné le niveau des salaires, l’absence d’encadrement de la rupture de cet acte et la précarité qu’il induit, ce serait la moindre des choses.