Intervention de Jacqueline Gourault

Bonjour à tous. Comme vous l'imaginez, je suis ravie de me trouver devant vous, au Sénat, et en particulier devant la délégation aux collectivités territoriales - ces deux entités m'étant très chères. Il vient d'être précisé que je suis ministre auprès du ministre d'État et de l'Intérieur Gérard Collomb. Selon la volonté du Président de la République et du Premier ministre, je ne suis pas en charge d'un domaine particulier mais travaille sur tous les champs de compétences du ministère de l'Intérieur. Comme vous ne l'ignorez pas, la vie politique impose de toujours connaître sa juste place : je suis le numéro deux du ministère, ce qui signifie qu'il existe un numéro un, Gérard Collomb. Lorsque j'ai été nommée à ce poste, nombreux sont ceux qui ont pensé que j'allais m'occuper spécifiquement des collectivités territoriales, car cette mission correspond à mon image. J'ai bien entendu l'intention de m'atteler avec intérêt à ce domaine que je connais et qui me passionne. Les champs de compétences du ministère de l'Intérieur sont vastes, et deux ministres ne sont pas de trop pour les développer. Les problèmes régaliens de sécurité ou d'immigration occupent une place importante dans ce ministère, mais le sujet d'aujourd'hui porte sur la Conférence des Territoires et les collectivités territoriales.

Ainsi que l'a annoncé le Président de la République, aucune « remise à plat » des territoires modifiant le fonctionnement actuel des collectivités territoriales n'est prévue. Toutefois, des adaptations à la marge peuvent s'envisager, notamment en termes de compétences. Certaines dispositions doivent être précisées et réformées. Je prendrai un exemple sur lequel tout le monde est d'accord : la compétence Gémapi, qui a été créée par voie d'amendement parlementaire au sein de la loi Mapam à la suite des inondations survenues dans le Sud-Est, est difficile à appliquer et nécessite des ajustements. En outre, le Président de la République a insisté sur la liberté laissée aux collectivités territoriales de poursuivre certaines politiques dans le cadre de la loi actuelle. Je songe par exemple à la politique des communes nouvelles, laquelle a été lancée par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, et améliorée par la suite grâce à la volonté de plusieurs parlementaires, dont Jacques Pélissard, alors président de l'Association des maires de France ; ou à la fusion de départements entre eux, ou de départements avec des métropoles. Il n'est pas interdit d'améliorer les législations actuelles. Vous avez certainement remarqué que le Président de la République réserve une place particulière à la métropole parisienne.

Le troisième point développé par celui-ci est celui de la fracture territoriale, terme qui regroupe les questions du numérique, de la démographie médicale, de la disparition des commerces en milieu local. La transition sur les plans numérique et écologique a également été mise en exergue par le Président de la République.

Comme l'a remarqué Jean-Marie Bockel tout à l'heure, certains sujets relèvent à la fois, au niveau organisationnel, du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de l'Intérieur - lequel s'occupe traditionnellement des collectivités locales via la Direction générale des collectivités locales. En résumé, les institutions et les compétences relèvent du ministère de l'Intérieur ; le ministère de Jacques Mézard se charge de la cohésion des territoires. Bien sûr, ces deux ministères collaborent. Enfin, un partenariat automatique doit être entretenu entre le ministre Gérald Darmanin, qui s'occupe du pacte financier, et le ministère de l'Intérieur, ce dernier s'intéressant particulièrement au financement des collectivités territoriales.