Intervention de Françoise Gatel

Merci, Monsieur le président. Je suis ravie, Madame la ministre, de vous retrouver au Sénat, qui reste votre maison. Nous sommes heureux que votre compétence et votre intérêt pour les collectivités locales se trouvent au service de ce poste. J'aimerais savoir si une réflexion est menée sur l'incitation à la création de communes nouvelles, qui ont le mérite de répondre à la volonté des élus et d'être construites dans le cadre d'un projet de territoires. La fin de la période transitoire et le renouvellement des conseils municipaux en 2020 ne vont pas sans poser un certain nombre de problèmes. Je vous donnerais l'exemple d'une commune nouvelle qui se compose de vingt communes déléguées et qui compte 212 conseillers municipaux, l'ensemble de ceux-ci ayant été conservés. En 2020, cette commune ne devra plus compter que 33 conseillers municipaux. Je ne souscris certes pas à l'inflation des élus locaux, mais il convient de faciliter l'action des communes nouvelles, qui permettent aux territoires de progresser et à la ruralité de se consolider. Ne peut-on réfléchir à des processus transitoires permettant de tolérer davantage de conseillers municipaux jusqu'en 2026, ce qui assurerait une juste représentation des communes déléguées ?