Intervention de René Vandierendonck

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 20 juillet 2017 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Cette réponse est importante. Je souscris à la contractualisation et à l'adaptation, mais pouvez-vous nous indiquer si le pouvoir réglementaire régional d'adaptation sera mis en oeuvre, comme certaines déclarations du Président de la République le laissent penser ?

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