Intervention de Philippe Dallier

Merci, Monsieur le président. Je suis très heureux, Madame la ministre, que le Président de la République ait proposé de retravailler le chantier du Grand Paris. Le calendrier est important, car l'échéance a été fixée à 2019, ce qui ne nous laisse qu'une année pour rouvrir le dossier et modifier cet empilement de communes, de territoires, de départements, de la métropole et des régions en autre chose qu'un « millefeuille » dont le fonctionnement est difficile à saisir. Ce problème est urgent. J'ignore si vous avez défini un calendrier. Le Président a indiqué qu'il ouvrirait une conférence territoriale spécifique sur la métropole, à l'automne semble-t-il. J'ai deux questions sur des réformes dont personne ne parle plus. Le Gouvernement précédent avait essayé de mener à bien la réforme de la DGF sans trouver la bonne formule, une disposition avait été adoptée dans la loi de finances, puis le projet avait été décalé dans le temps. Aujourd'hui, cette réforme ne semble plus d'actualité, alors qu'elle demeure toujours aussi nécessaire. La réforme des dotations de péréquation n'est plus évoquée, alors que l'augmentation des dotations sera certainement proposée dans la prochaine loi de finances. Le Gouvernement est-il décidé à rouvrir ce dossier ? Il me semble d'autant plus fondamental de le faire que la taxe d'habitation pourrait disparaître, comme le Président de la République l'a laissé entendre. Tous ces sujets devraient être traités rapidement. Il convient de ménager un temps pour la concertation et les simulations afin d'aboutir à un modèle efficace. Avez-vous des éléments de calendrier à nous fournir ?

Par ailleurs, j'aimerais savoir ce qu'il en est de la réforme des valeurs locatives. La suppression de la taxe d'habitation ne suffit pas, car la taxe foncière dépend également des valeurs locatives - ce qui est tout aussi injuste pour ceux qui paient la taxe foncière. Cette réforme a été engagée par le précédent Gouvernement. J'aimerais savoir si elle est abandonnée ou non.