Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement tend à apporter une précision utile en ce qui concerne le travail des détenus.

Certains détenus travaillent en milieu ouvert ou pour leur propre compte au sein de l’établissement pénitentiaire. Il est donc nécessaire de préciser que l’exercice d’une activité professionnelle – donc le travail d’insertion – vise également le travail pour son propre compte et pour le compte d’associations.

Il en est ainsi, par exemple, d’une mesure de semi-liberté, de placement à l’extérieur, ou, plus récemment, de placement sous surveillance électronique. Dans ce dernier cas, je vous rappelle qu’un contrat de travail de droit commun est établi.

Dans la mesure où il existe un régime différent selon que le détenu travaille à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, il me semble nécessaire de faire référence à ces deux situations.