Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je voudrais d'abord formuler une remarque pour corriger une erreur de communication du Gouvernement. Au sujet des fusions, j'ai entendu M. Castaner prendre l'exemple de Lyon. Il a indiqué que la métropole avait fusionné avec le département, mais il a oublié qu'il reste le département du Rhône, qui est réduit à 400 000 habitants.

Par ailleurs, j'estime que pour réaliser des économies, il faut exercer les compétences au bon niveau. La gestion et l'organisation pourraient être différenciées d'un territoire à l'autre. Les compétences ne sont pas toujours exercées au niveau le plus pertinent. Il conviendrait d'accorder plus de libertés aux collectivités - donc d'assouplir le système de compétences - et de rendre optionnelles certaines compétences aujourd'hui obligatoires. Cette souplesse me semble indispensable si nous souhaitons réaliser des économies. Par ailleurs, pouvez-vous nous confirmer que les économies de 13 milliards de dépenses publiques constituent bien un rythme annuel à horizon 2022, et non 13 milliards cumulés sur cinq ans ? Il est important de le préciser, car les deux hypothèses circulent. Si cet effort ne passe pas par une diminution des dotations, la politique des collectivités devra donc être évaluée. Quels seront les critères de cette évaluation ? Le budget par habitant ? La dépense réelle par habitant ? Je ne comprends pas pourquoi des économies de fonctionnement sont demandées alors que des aides à l'investissement sont allouées. Le premier levier de l'investissement est l'autofinancement. Enfin, les économies peuvent-elles ou doivent-elles toucher les collectivités de la même manière ? Je suis convaincu qu'il existe des marges de manoeuvre dans certaines administrations territoriales, comme les agglomérations, les métropoles et les régions ; alors qu'aucune marge de manoeuvre n'existe dans les communes, les communautés de communes et les départements. Une vision différenciée des efforts est-elle envisagée ? J'estime d'ailleurs que l'État devrait montrer l'exemple, une part significative des 13 milliards pouvant être trouvée dans la diminution des directions centrales des directions régionales de l'État, dont le rôle n'est pas essentiel dans le fonctionnement de notre pays.