Intervention de Jacqueline Gourault

J'examinerai ce dossier et interrogerai le ministère de l'Environnement. Ne connaissant pas bien ce sujet, je préfère ne pas m'avancer.

Philippe Dallier et d'autres m'ont parlé du Grand Paris, en particulier le président du conseil départemental du Val-de-Marne. Le Président de la République a écouté de nombreux interlocuteurs. Le constat partagé par chacun est que le système qui a été voté ne fonctionne pas bien. La métropole ne possède pas les moyens financiers d'agir, mais la volonté politique est réelle. Le projet devant faire l'objet d'une concertation, je conseille à tous les élus concernés par cette révision de se mobiliser. Le Président de la République et le Gouvernement n'attendent que cela. Tout le monde sait qu'il faut retravailler ce sujet.

Par ailleurs, plusieurs questions ont porté sur la DGF, la taxe d'habitation, ou les bases locatives. Je vous propose de les traiter en même temps. Dans la réforme prévue, aucune baisse des dotations n'est annoncée. Entre les communes et les intercommunalités, entre les départements et les régions, il existe d'importantes différences. Le Président de la République s'est exprimé sur la situation des départements. En outre, il faut tenir compte des nuances entre les collectivités qui ont déjà fourni des efforts et les autres. Toutes ces différences seront prises en compte. La concertation qui se tiendra dans le cadre de la Conférence des Territoires devra permettre d'élaborer une méthode. Au-delà de cette politique, le Gouvernement souhaite conserver la capacité d'investissement des collectivités territoriales, celles-ci prenant en charge traditionnellement la plus grande partie de l'investissement public. La mesure d'économie est prise pour favoriser l'investissement. Chacun sait que des économies sont possibles dans certaines collectivités. Ces économies peuvent être réalisées par des évolutions de structure, selon un principe de volontariat, par des mesures sur le management, par le soutien aux petites communes. Il appartiendra à M. Mézard de revenir sur la création d'une agence capable d'aider les collectivités locales rurales, et qui serait liée au ministère de la Cohésion des Territoires. La durée du temps de travail peut être revue, en s'assurant que les 35 heures effectives soient effectuées. Il conviendra aussi de vérifier que toutes les communes fournissent des efforts.

Concernant la taxe d'habitation, il s'agira bien d'un dégrèvement. Le Président de la République l'a annoncé, mais l'emploi du mot « compensation » dans la même phrase a suscité une certaine incompréhension. M. Bayle va vous expliquer certainement mieux que je ne le ferais.