Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Bayle
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 20 juillet 2017 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017
Adrien Bayle, conseiller chargé des finances locales :
Un dégrèvement consiste à maintenir les bases telles qu'elles sont et à opérer une substitution de payeur entre le contribuable local et l'État. Les taux n'évoluent pas. Il ne s'agit pas non plus d'intervenir au-delà des trois ans sur la taxe d'habitation des contribuables qui seraient bénéficiaires de la mesure.
