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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 20 juillet 2017 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017
Nous avons essayé plusieurs fois d'agir sur les valeurs locatives, notamment concernant les locaux commerciaux. Il faut signaler qu'en constatant les conséquences de la réévaluation des bases locatives sur les territoires, la plupart des élus souhaitaient arrêter la mesure. La réforme de la taxe d'habitation n'est qu'une étape. L'ensemble de la fiscalité locale devra être réexaminé. Certains élus réclament par exemple que la part départementale du foncier bâti soit gérée par les communes et les communautés de communes, ce qui suppose de trouver d'autres recettes. Les régions réclament également un financement particulier par un impôt national. La fiscalité locale doit être retravaillée, et il faut en discuter dans le cadre de la Conférence des Territoires. Il n'est pas concevable de supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des citoyens tout en révisant les bases. Cela devra être réalisé ultérieurement.
