Intervention de Alima Boumediene-Thiery

La présentation de cet amendement me permet de mettre l’accent sur le problème de l’égal accès de tous les détenus à une activité professionnelle.

Mes chers collègues, ceux d’entre nous qui se sont rendus dans des prisons ont constaté que l’administration pénitentiaire doit faire face à une pénurie d’offres d’emploi. C’est la raison pour laquelle seulement un détenu sur trois travaille.

Ainsi, il y a ceux qui exercent une activité et qui, de ce fait, disposent de revenus leur permettant d’améliorer leurs conditions de détention, et ceux qui n’ont pas accès au travail, en raison non pas de leur manque de compétence, de qualification ou d’aptitude, mais du manque de places disponibles.

L’accès à l’emploi est pourtant essentiel dans le parcours de l’insertion ; par conséquent, il doit être favorisé, dans la mesure du possible.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons d’inscrire dans la future loi le principe selon lequel l’administration pénitentiaire favorise l’égal accès de tous les détenus à un travail.

Certes, cette disposition est symbolique. Elle n’oblige en rien l’administration et ne crée pas une obligation positive particulière. Son objet est de faire référence au problème de l’accès à l’emploi en prison, problème qui dépasse l’administration pénitentiaire, mais dont elle doit avoir conscience ; elle doit tout mettre en œuvre pour pouvoir le surmonter.

Alors que dans le droit du travail classique la question de l’accès au travail est largement encadrée, le travail en prison ne comprend aucune règle de cette nature.

Nous savons que l’accès au travail est utilisé par l’administration pénitentiaire comme un outil de régulation de la détention. Nous savons que le privilège de travailler est lié non pas toujours aux besoins du détenu, mais plutôt à son comportement. C’est par l’accès ou non au travail que certains établissements sanctionnent de manière déguisée des détenus.

Nous vous proposons d’inscrire dans la loi pénitentiaire cet objectif : favoriser l’accès au travail de tous les détenus. Il ne faut pas qu’il soit seulement réserver à ceux qui ont un comportement exemplaire ; il doit être ouvert à tous les détenus, sous réserve qu’ils disposent des compétences requises et qu’ils l’aient demandé.