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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 20 juillet 2017 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017
Jacqueline Gourault, ministre :
Par ailleurs, vous recevrez prochainement une circulaire sur le sujet du pluvial, qui inquiète bon nombre d'entre vous. Cette circulaire assouplit les dispositions actuelles en milieu rural. En outre, nous reparlerons prochainement de Gémapi. Je connais bien la loi sur l'eau et l'assainissement. Nous devons nous concerter lors de la Conférence des Territoires. Certaines associations d'élus sont pour, d'autres sont contre. Faut-il différencier les communautés d'agglomérations des communautés de communes ? Je ne dispose pas de réponse précise, mais nous devrons en discuter prochainement.
