Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 14, amendement 114

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

Nous nous rangeons à l’explication donnée par M. le rapporteur sur cet amendement.

En effet, j’en conviens, la proposition que nous avons faite introduit une difficulté de lecture. Néanmoins, sur le fond, elle milite pour que le projet de loi gagne en cohérence, ce qui est peut-être encore possible !

En particulier, comme je l’indiquais précédemment, nous pourrions améliorer la lecture du texte si l’article 14 et l’article 11 ter, que nous avons adopté hier, étaient présentés sous une même rubrique, qui traiterait de l’obligation de proposer au détenu une sorte de contrat d’insertion passant par l’activité professionnelle, par la formation et par l’éducation.

Je crois que nous y gagnerions en cohérence et en lisibilité.

Pour autant, nous retirons l’amendement n° 114.

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