Intervention de Christian Favier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 août 2017 à 10h00
Articles 56 et 13 de la constitution — Audition de M. Michel Mercier candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel

Photo de Christian FavierChristian Favier :

L'accélération des procédures pose des problèmes, notamment en ce qui concerne le droit d'amendement. Que pensez-vous de l'idée de voter la loi directement en commission ? Vous êtes favorable à la conclusion d'accords partiels en CMP, mais cela donnerait de nouveaux pouvoirs à ces commissions, dont la représentativité devrait dès lors être plus minutieusement assurée. Actuellement, leur faible effectif empêche parfois d'intégrer dans leur composition les représentants de certains courants.

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