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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 2 août 2017 à 16h00
Confiance dans la vie politique — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :Madame la présidente, il n’est nul besoin d’un long propos introductif pour saluer l’accord que nous avons obtenu en commission mixte paritaire sur les deux projets de loi, à l’exclusion, naturellement, de la disposition concernant la réserve parlementaire, qui a fait achopper notre entente sur le second texte.
Je me dois de dire, en introduisant ce débat, que nous avons été très vivement contrariés…
