L’ensemble des sénatrices et sénateurs écologistes se félicite qu’un accord ait été trouvé en CMP sur ce projet de loi ordinaire.
Si ce texte comprend de nombreuses avancées, nous restons quelque peu dubitatifs sur son impact final, une fois qu’il sera entré en application. En effet, ce n’est pas seulement par une prétendue moralisation que l’on rétablira la confiance. Nos concitoyens attendent aussi davantage d’éthique. Et nous devons continuer à faire nôtres certaines règles de déontologie.
Veillons à ce que l’antiparlementarisme ambiant et la précipitation ne nous empêchent pas de légiférer sur les véritables dangers susceptibles de menacer le principe fondamental de la séparation des pouvoirs. À ce propos, nous ne pouvons que regretter le refus du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale de lever le « verrou de Bercy », contre le vote unanime du Sénat.
Avec ce dispositif controversé, on s’expose à de nouvelles affaires politico-financières qui renforceront la défiance de nos concitoyens à l’égard des politiques, malgré le vote de cette loi de prétendue « moralisation » – un mot qui me fait peur !
En revanche, nous sommes satisfaits de l’élargissement du champ des infractions pouvant conduire à une peine d’inéligibilité : délits de harcèlement et de violences sexuelles, provocation à la haine en raison de la race, du sexe ou de l’orientation sexuelle.
Cela étant, et n’en déplaise aux sénateurs du groupe La République en marche, la confiance s’obtient d’abord en sachant tenir ses engagements de campagne.