Intervention de François Bonhomme

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, lors de son audition au Sénat, Mme la ministre a évoqué la nécessité d’un « choc de confiance » dans notre vie politique : un choc de confiance qui prendrait la forme, selon les auteurs de ce projet de loi, de l’introduction d’une multitude de nouvelles dispositions en matière de probité et d’éthique pour les élus.

Une telle proclamation a de quoi surprendre, si l’on se souvient de la trentaine de textes qui ont été votés précédemment et qui ont imposé de nouvelles exigences aux responsables publics. Nous-mêmes avons pris nos responsabilités dans cette assemblée, avec notre comité de déontologie parlementaire, instrument du respect d’une certaine règle de conduite.

Avant même d’évoquer le contenu des dispositions que nous allons voter, j’observe que l’emploi du terme « moralisation », qui a depuis été supprimé des divers intitulés du projet de loi, était inadapté, à mon sens, en raison de son ambiguïté qui vient alimenter le soupçon et une présomption défavorable dans l’esprit public.

Le Sénat a accueilli le projet de loi initial avec une grande vigilance. Il a toujours porté une attention particulière au respect de la Constitution, des libertés et des droits fondamentaux, en particulier la liberté de candidature, la liberté de fonctionnement des partis politiques et la séparation des pouvoirs. De même, le Sénat devait s’assurer que les collectivités de toutes tailles ne soient pas astreintes à d’injustes sacrifices. Je pense en particulier à la réserve parlementaire, dont la suppression, que j’évoquerai ultérieurement, aura des conséquences néfastes sur les projets de nos communes.

Ce texte a manifestement été rédigé dans la précipitation. Le Sénat a néanmoins fait preuve d’ouverture d’esprit et a souhaité apporter sa contribution de législateur et de défenseur des élus locaux.

Ainsi, grâce à l’esprit de discernement de notre président et rapporteur, le Sénat a comblé un certain nombre de lacunes.

Je pense notamment au renforcement des garanties pour les collaborateurs familiaux qui seront licenciés par l’effet « couperet » du présent texte. Nous leur devions d’améliorer leur sort, car ils travaillent dans le sens de l’intérêt général. Ils vont pouvoir bénéficier d’un accompagnement dans leur transition professionnelle, ainsi que de délais plus adaptés que ceux qui avaient été initialement prévus.

Nous avons introduit dans le texte un dispositif sûr et réaliste pour la gestion des frais de mandats et des indemnités parlementaires, dans le respect de l’autonomie des assemblées, afin de permettre un contrôle efficace.

J’ajoute que nous avons veillé à élaborer un texte qui rétablisse la confiance à l’égard de l’ensemble des acteurs de la vie publique : élus, certes, mais aussi membres du Gouvernement et fonctionnaires. Mes chers collègues, les exigences en matière de bonne conduite et de transparence s’appliquent à tous. Le texte du Gouvernement était, à cet égard, particulièrement lacunaire et d’une discrétion de violette, sans doute due à une trop grande modestie ou à un altruisme trop exclusif.