Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 2 août 2017 à 16h00
Renforcement du dialogue social — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission n° 698, rapport n° 697).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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