Intervention de Alain Milon

Réunion du 2 août 2017 à 16h00
Renforcement du dialogue social — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

… et de retenir, par exemple, le périmètre de l’entreprise en cas de cessation d’activité, voire de redressement…

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