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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 août 2017 à 16h00
Renforcement du dialogue social — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :La séance est reprise.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je vous rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
