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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 août 2017 à 16h00
Renforcement du dialogue social — Article 9
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 142 :
Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés334Pour l’adoption225Contre 109Le Sénat a adopté définitivement.
