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Intervention de Nicolas About
Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 15
Nicolas About, rapporteur pour avis :L’article 15 consacre dans la loi l’ensemble des dispositions relatives au droit de visite des détenus. La commission des affaires sociales souhaite élever au niveau de la loi la disposition réglementaire précisant la fréquence minimale des visites auxquelles ont droit les détenus. Force est de constater qu’elle n’est pas, aujourd'hui, correctement respectée.
