Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Commeinhes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 26 juillet 2017 à 17h30
Audition ouverte à la presse du centre scientifique et technique du bâtiment cstb sur son rapport d'activité 2016
François Commeinhes, sénateur :Ce sont des réglementations des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), des aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP), et des bâtiments de France, qui s'imposent à nous, en tant qu'élus.
